MENTIONS LEGALES HISTOIRES D'OBJETS
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Histoires d’Objets les présentes mentions légales.
Le site Histoires d’Objets est accessible à l’adresse suivante : www.histoiresdobjets.com ou www.histroiresdobjets.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Editeur du Site
Le site Histoires d’Objets est édité par : l’Association Rheso
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 259 bis Avenue Pierre Sémard 84200 carpentras et immatriculée en Préfecture le numéro suivant : W843000899
N° Siret : 50031277200014
Téléphone : 04 90 60 36 84
Adresse email : contact@rheso.fr
Ci-après « l’Editeur »
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Claire Audubert
Adresse email de contact : claire.audubert@rheso.fr
Ci-après « le Directeur de publication »
- Hébergeur du site
Le site Histoires d’Objets est hébergé par : e-monsite
L'hébergeur peut être contacté à l'adresse email suivantel : https://www.e-monsite.com/pages/contact.html
Ci-après « l’Hébergeur »
- Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Histoires d’Objets.
Ci-après les « Utilisateurs »
- DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- Minimisation de la collecte, et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données : les données sont conservées pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, compte tenu des contraintes opérationnelles. S’agissant des clients, les informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans à compter de leur collecte, ou de la dernière transaction enregistrée.
- Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Histoires d’Objets sont les suivantes :
- Nom et prénom,
- Adresse postale, (numéro, rue, code postal et ville)
- Adresse email,
- Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations sur le Site :
- Création d’un compte personnel,
- Connection avec son propre compte,
- Achat d’un ou plusieurs produits,
- Inscription ou acceptation d’inscription à la newsletter de l’atelier Histoires d’Objets
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées, l’utilisateur pouvant à tout moment demander la suppression de ses données à caractère personnel.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- informer les utilisateurs des nouveautés créées à la boutique,
- facturer les clients aux adresses et coordonnées fournies,
- livrer les commandes passées aux adresses de livraisons fournies
- Proposer des réductions et des promotions spécifiques,
- Comptabiliser les points fidélité au fur et à mesure des achats
Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés :
- la Poste,
- le transporteur en charge de livrer la commande passée
- HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site Histoires d’Objets est hébergé par : e-monsite.
L’hébergeur peut être contacté à l'adresse suivante : https://www.e-monsite.com/pages/contact.html
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Claire Audubert. Elle peut être contactée de la manière suivante :
- Par email : contact@histoires-dobjets.fr ou claire.audubert@rheso.fr
- LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
La personne suivante a été nommée Déléguée à la Protection des Données : Gaëlle Queyron
La déléguée à la protection des données peut être jointe de la manière suvante :
- Par email : gaelle.queyron@rheso.fr
- DROIT DE L’UTILISATEUR ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède des droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse email, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
- L’utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@histoires-dobjets.fr, demandant expressément la mise à jour (en indiquant les critères à mettre à jour), la modification (en indiquant les modifications à apporter), ou le retrait des données (en reprenant précisément les données à supprimer).
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
- L’utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@histoires-dobjets.fr, demandant expressément la suppression de son espace personnel.
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
- L’utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@histoires-dobjets.fr, en listant précisément les données à porter vers un autre site, et en en demandant expressément la portabilité.
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes ou impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
- L’utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@histoires-dobjets.fr, en indiquant précisément et expréssément sa volonté d'opposition au traitement de ses données, ou à leur limitation.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL. (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent.
- OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
- COOKIES
- CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIER « COOKIES » PAR LE SITE
Le site a éventuellement recours au techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le traffic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issu de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
- OPPOSITION DE L’ UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Les cookies peuvent être désactivés en modifiant la configuration de votre navigateur. Les informations utiles à ce sujet sont disponibles sur http://www.aboutcookies.org/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
- DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISES PAR LE SITE
L’Editeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que le site utilise des « cookies » pour cibler l’activité qui a lieu sur son site web et pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont des fichiers de données qui sont installés dans l’ordinateur de l’utilisateur et permettent à Histoires d’Objets de savoir quelles sont les pages visualisées, et connaître les préférences des utilisateurs pour leur proposer le meilleur service et l’expérience de navigation la plus adaptée.
Les cookies de performances recueillent des données à des fins d’analyse de navigation. Histoires d’Objets utilise Google Analytics afin d’analyser la navigation. Les cookies déposés via Google Analytics sont utilisés pour stocker des informations ne permettant pas d’identifier personnellement les internautes. Voici comment Gogle analytics s’engage à protéger les données : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles de ces sites.
Vous pouvez utiliser les méthodes suivantes afin de personnaliser et/ou retirer votre consentement directement via votre navigateur :
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferencees?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
- Edge (internet explorer) : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Google chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : Association Rhéso, 259 Bis avenue Pierre Sémard – 84200 CARPENTRAS, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Histoires d’Objets vous souhaite une excellente navigation !
